Maître Linda AOUAR

Votre avocat au barreau de Montpellier

Parcours professionnel dans le champ du handicap :

Témoin privilégié de l’élaboration de la loi du 11 février 2005 et de ses décrets, j’ai exercé des fonctions de juriste au sein de la FNATH (association des accidentés de la vie) de 2001 à 2004 puis de APF France handicap de 2004 jusqu’à mars 2020 - association nationale de représentation et de défense des droits des personnes mais aussi gestionnaire de plus de 400 établissements et services médico-sociaux accompagnant près de 25 000 enfants et adultes en situation de handicap - en tant que responsable du service droit des personnes et des familles puis directrice juridique et conseillère affaires juridiques et contentieux auprès de la direction générale de l'association.

Tout au long des ces années j’ai développé une expérience unique par la très grande variété et la complexité des dossiers traités. L’implantation sur tout le territoire national de l’association m’a amenée à conseiller et à former, notamment dans le cadre d’APF Formation, des directeurs, des équipes médico-sociales ainsi que des personnes en situation de handicap, des proches aidants, des bénévoles, des élus associatifs…

Après une vingtaine d’années en tant que juriste au sein d’associations, j’ai décidé de mettre à profit mes compétences plus largement à destination de tous les acteurs  du secteur du handicap en tant qu’avocate.

Je suis  mobile sur tout le territoire.

Parcours Universitaire

• Docteur en droit : doctorat de droit privé, mention très honorable avec les félicitations du jury sous la direction du Professeur Isabelle Vacarie sur le thème des discriminations fondées sur l’état de santé et le handicap en matière d’emploi sous l’angle du droit national, européen et international - IRERP Paris X Nanterre.
• Maîtrise en droit social et DEA de droit du travail et droit syndical mention assez bien dirigé par le Professeur Antoine LYON CAEN, Université Paris X Nanterre.
• Depuis 2011 Chargée d’enseignement Université de Savoie Master 2 de dommage corporel.
• Depuis 2019 Chargée d’enseignement Université Paris Diderot  D.U. Personnes Expertes en Situations de Handicap

Publications

• ASH mag octobre 2023 n° 3309, dossier juridique "La responsabilité civile et pénale du dirigeant associatif et du secteur médico-social » p.46 à 50 .
• ASH du 24 mars 2023 n° 3300, dossier juridique "Le signalement des événements indésirables graves dans les ESMS » p.14 à 18 .
• Juris association du 1 novembre 2019 n°602. "Exonération de TVA : l’exclusion des services mandataires", p.36.
• Gazette du Palais spécialisée droit du dommage corporel du 7 novembre 2017 : Chronique de jurisprudence en droit du dommage corporel. "Vers la reconnaissance de la subsidiarité de la prestation de compensation du handicap ?" p.56
• Gazette du Palais spécialisée droit du dommage corporel du 7 novembre 2017 : Commentaire sous l’arrêt n°390400 du Conseil d’Etat 5e-4e chambres réunies du 19 juillet 2017.
• Juris association du 1 février 2015 n°512. "Associations gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux : pouvoirs adjudicateurs ?", p.36.
• Gazette du Palais spécialisée droit du dommage corporel du 12 et 14 octobre 2014. Colloque Victime et handicap. "Le régime juridique de la prestation de compensation du handicap", p.7.
• Gazette du Palais spécialisée droit du dommage corporel du 6 et 7 juin 2014. Dossier l’indemnisation des personnes âgées. "L’avancée en âge peut-elle justifier une action en aggravation ?", p.34. Linda Aouar et Emeric Guillermou avocat aux barreaux de Paris et Toulon Président de l’UNAFTC
• Petites affiches - La loi du 17 septembre 2007. Chronique en droit du handicap n°1sous la direction de M. Christian Hervé et Laurent Delprat. "La prestation de compensation du handicap", p.8.