- Droit des usagers et des structures médico-sociales
- Outils de la loi de 2002 : contrat de séjour, contrat d’aide et de soutien par le travail, livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet d'accompagnement personnalisé, CVS…
- Litiges relatifs à la facturation et à la gestion des indus (CPAM, mutuelles) et des impayés résidents
- Evènements indésirables (graves) : mise en place des procédures, prévention et traitement des EIG
- Analyse des risques encourus par les dirigeants en termes de responsabilité civile et pénale
- Accompagnement et suivi des procédures de conciliation et contentieuses entre organismes gestionnaires et usagers (juridiction judiciaire, administrative…)
Prendre rendez-vous
