HONORAIRES

Les honoraires varient selon la nature du dossier, les principaux critères de facturation étant la complexité du problème de droit et le temps nécessaire au traitement du dossier. Ils sont, le cas échéant, prévus dans le cadre d’une convention d’honoraires claire et lisible conformément à la règlementation en vigueur. Ils tiennent compte des contraintes et des besoins exprimés par le client.

Quelles que soient les modalités de facturation convenues avec le client, il sera demandé le règlement d’une provision en début de mission et des provisions complémentaires seront facturées au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

En outre, d’éventuels frais liés au déplacement pourront être facturés le cas échéant.

Selon la nature du dossier, quatre types d’honoraires peuvent être prévus, le plus adéquat étant déterminé avec le client :
 

LES DIFFÉRENTES FORMES DU CALCUL DES HONORAIRES

Honoraires au temps passé

Un taux horaire est proposé en fonction du temps  susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Les honoraires seront calculés au temps passé, un décompte sera fourni lors de la facturation finale.

​Honoraires au forfait

Un honoraire forfaitaire est proposé lorsque la charge de travail peut être anticipée. Les diligences couvertes par ces honoraires doivent être précisément indiquées. Le montant sera déterminé en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et de la difficulté de l’affaire.

Honoraires complémentaires de résultat

Il est convenu avec le client un honoraire complémentaire de résultat exprimé en pourcentage des sommes obtenues, ou du gain pour le client par rapport aux prétentions de la partie adverse, qui s’ajoutera à l’honoraire principal de diligences prévu par la convention, soit au temps passé soit au forfait. Cet honoraire complémentaire de résultat sera versé une fois le résultat effectivement obtenu.

Convention d’abonnement

Pour répondre à des besoins plus réguliers, il peut être proposé un abonnement dont le contenu et le montant des honoraires sont définis en fonction des besoins du client sur la base d’un taux horaire réduit.